Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000053329263

Texte parentLEGITEXT000053329257

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 21 février 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 août 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.