Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000053329261

Texte parentLEGITEXT000053329257

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 21 février 2005)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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