Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2026 au 3 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053330958
Texte parentLEGITEXT000053330940
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. Objet et champ d'application.
2. En application de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, et la délibération n° B113/2025 du 3 décembre 2025 du CNPMEM portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey, les jours d'efforts sont répartis individuellement entre les navires normands détenteurs d'un « fishing permit » pour les arts traînants comme décrit en annexe I.
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