Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. - arrêté du 22 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° 97/2023 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français ; - arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 22 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe