1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053332053
Texte parentLEGITEXT000053332049
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