RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2026
Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Maître de conférences hors classe
10 %
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
18 %
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 1er échelon
15 %
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 2e échelon
15 %
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