Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ;
4. b) La seconde occurrence du mot : « produits » est remplacée par les mots : « matières premières minérales et » ;
5. c) Après les mots : « diversification des approvisionnements », sont ajoutés les mots : «, notamment vers les ressources et technologies bas-carbone » ;
6. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ;
7. 3° Au troisième alinéa, les mots : « pétrolière, de l'industrie parapétrolière et de l'industrie française du raffinage » sont remplacés par les mots : « des carburants conventionnels et alternatifs » ;
8. 4° Au quatrième alinéa :
9. a) Les mots : « dans le secteur pétrolier » sont remplacés par les mots : « des carburants conventionnels et alternatifs » ;
10. b) Les mots : « aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants » sont remplacés par les mots : « à leur transition bas-carbone » ;
11. 5° Au cinquième alinéa :
12. a) Le mot : « pétrolières » est supprimé ;
13. b) Après les mots : « et de distribution », sont insérés les mots : « de carburants » ;
14. 6° Au sixième alinéa, les mots : « l'Institut français du pétrole », sont remplacés par les mots : « l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) pour le compte du ministre chargé de l'énergie » ;
15. 7° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
16. «-assure la tutelle du bureau de recherches géologiques et minières pour le compte du ministre chargé des mines ; »
17. 8° Au huitième alinéa :
18. a) Après les mots : « réglementation technique relative aux », est inséré le mot : « mines, » ;
19. b) Après les mots : « activités de recherche et d'exploitation », sont insérés les mots : « des ressources minérales non énergétiques, » ;
20. c) Après le mot : « hydrocarbures, », est inséré le mot : « hydrogène, » ;
21. d) Les mots : « de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et » sont supprimés ;
22. 9° Au neuvième alinéa, les mots : « pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains » sont remplacés par les mots : « et zones spéciales de carrière » ;
23. 10° Au dixième alinéa, les mots : « d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux » sont remplacés par les mots : « de substances minières » ;
24. 11° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
25. « Elle est chargée des travaux nationaux, européens et internationaux en matière de gestion des ressources minérales, substances minières, gaz et carburants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.1.2