Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053332084
Texte parentLEGITEXT000053332074
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : «, des ressources minérales » sont supprimés ;
4. b) Les mots : «, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques » sont remplacés par les mots : « et des milieux aquatiques » ;
5. 2° Les neuvième et le seizième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.2.3
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