Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-8 du 8 janvier 2026
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000053332759
Texte parentLEGITEXT000053332736
Référencearticle 5 du décret n°2026-8 du 8 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) La première occurrence du mot : “ et ” est remplacée par une virgule ; »
4. 2° Au deuxième alinéa du 3°, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 3° bis ».