Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053332973
Texte parentLEGITEXT000053332964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « conjointe du ministre », est inséré le mot : « chargé » ;
3. 2° Les mots : «, de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;
4. 3° Les mots : « de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du travail et de l'emploi, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2022 : art. 1
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