Arrêté du 7 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 7 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053333033

Texte parentLEGITEXT000053333024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2026 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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