1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 12 janvier 2026, à 12 heures (heure de Paris).
2. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 février 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Arrêté du 7 janvier 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.
TexteArrêté du 7 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053333034
Texte parentLEGITEXT000053333024
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