Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053333101

Texte parentLEGITEXT000053333094

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011 : art. 1, art. 3

Aller plus loin

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