Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE COMPLÉMENTAIRE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000053333164
Texte parentLEGITEXT000053333147
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 5 juin 2026.

2. La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 11 juin 2026 jusqu'au 10 septembre 2026 inclus. Elle comprend :

3. 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 8 septembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

4. 2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 9 septembre 2026 inclus ;

5. 3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 10 septembre 2026 inclus ;

6. 4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 10 septembre 2026 inclus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053333164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.