Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE COMPLÉMENTAIRE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000053333170
Texte parentLEGITEXT000053333147
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

2. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

3. - à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juin 2026 et le 16 août 2026 inclus ;

4. - à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2026 et le 10 septembre 2026 inclus.

5. Par exception au troisième alinéa du présent I, les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2026 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 12 juin 2026 et le 18 juin 2026 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 19 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

6. II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053333170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.