1. La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 7 juillet 2026.
Arrêté du 22 décembre 2025 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053333178
Texte parentLEGITEXT000053333147
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.