Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 20 mai 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054112356
Texte parentLEGITEXT000053333147
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 20 mai 2026)Légifrance →

1. Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

2. - dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 10 juillet 2026 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2026 et le 6 juillet 2026 inclus ;

3. - dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 17 juillet 2026 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2026 et le 10 juillet 2026 ou ayant, au 11 juillet 2026, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;

4. - au 24 août 2026 à dix-huit heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 7 juillet 2026 et le 23 août 2026 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 12 juillet 2026 et le 23 août 2026 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.

5. Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 24 août 2026, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054112356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.