Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053333182
Texte parentLEGITEXT000053333147
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

2. 1. Dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 11 juillet 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

3. 2. Dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 18 juillet 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

4. 3. A partir du 25 août 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au quatrième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

5. 4. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053333182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.