Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000053333193
Texte parentLEGITEXT000053333147
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 1 er , des vœux peuvent être formulés et confirmés au-delà respectivement du 12 mars 2026 et du 1 er avril 2026 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 8 septembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

2. Les coordonnées des candidats ayant confirmé un vœu sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage sont communiquées à l'établissement correspondant à compter du 12 mars 2026.

3. La décision des formations ayant fait le choix de l'examen des candidatures est communiquée, soit au plus tard le 1 er juin 2026 pour les vœux confirmés avant le 13 mai 2026, soit, pour les vœux confirmés à partir du 13 mai 2026, dans le délai de vingt jours à compter de la date de confirmation du vœu par le candidat.

4. La saisie des contrats d'apprentissage est ouverte du 7 avril 2026 au 12 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053333193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.