Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000053333185

Texte parentLEGITEXT000053333147

Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. La date mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié susvisé à laquelle les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique communiquent au service en charge de la plateforme Parcoursup la liste des candidats admis dans une formation de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, au plus tard le 17 juillet 2026.

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