Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000053333199
Texte parentLEGITEXT000053333147
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Durant la phase définie au 5° de l'article 1 er , les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

2. 1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 4 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), lorsque cette dernière est reçue entre le 2 juin 2026 et le 3 juin 2026 ;

3. 2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 4 juin 2026 et le 9 juillet 2026 inclus.

4. Par exception à l'alinéa précédent, les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2026 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 12 juin 2026 et le 18 juin 2026 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 19 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053333199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.