1. La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 5 juin 2026 jusqu'au 8 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
Arrêté du 22 décembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000053333155
Texte parentLEGITEXT000053333147
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