Arrêté du 7 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 7 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053333223

Texte parentLEGITEXT000053333212

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 2026 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel d'agent de constatation principal des douanes de 2 e classe est fixé à 8.

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