Arrêté du 7 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 7 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053333224
Texte parentLEGITEXT000053333212
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2026 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Les dates d'inscription sont les suivantes :

2. - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 12 janvier 2026 ;

3. - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 20 février 2026.

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