Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2026.

TexteArrêté du 29 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053333256

Texte parentLEGITEXT000053333244

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 8 janvier 2026)Légifrance →

1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6fe90f2b-ac49-4fec-a13f-309ce19ef3e7 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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