Article 1 LEGIARTI000053333587
A abrogé :
- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2025
Publié le9 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORAGRT2532800A
IdentifiantLEGITEXT000053333583
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 10 septembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053333589
1. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l'annulation de l'indication géographique contrôlée « Côtes de Blaye ».
Article 3 LEGIARTI000053333591
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires, J. Saulnier Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, O. Cluzel La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes, J. Coudray
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation
Code rural et de la pêche maritime
Code des douanes
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2026).