Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 29 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053333589

Texte parentLEGITEXT000053333583

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l'annulation de l'indication géographique contrôlée « Côtes de Blaye ».

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