Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053333913
Texte parentLEGITEXT000053333910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Le nombre maximum de places offertes en 2026 au concours prévu par l'article 7-1° du décret susvisé, pour une nomination dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au 1er août 2027 est fixé ainsi qu'il suit : «

3. NATURE DES CONCOURS

4. NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES

5. Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale recrutés par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur, âgés de cinquante-trois ans au plus et réunissant au moins quinze ans de service militaire

6. 4

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053333913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.