Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053333927

Texte parentLEGITEXT000053333918

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1er septembre 2025 : art. 1, art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →