Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053334097
Texte parentLEGITEXT000053334093
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons figurant au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2029 » sont rajoutés les alinéas suivants :
2. « A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 :
3. « Marseille-Alger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2024 : art. 2
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