Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 9 janvier 2026)Légifrance →
1. Pour l'année 2026, sont fixés :
2. - en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
3. - en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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