Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053334284
Texte parentLEGITEXT000053334276
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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