Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053334376
Texte parentLEGITEXT000053334369
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 4 des arrêtés du 13 décembre 2012 susvisés est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site internet du ministère chargé du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 4
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