Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →
1. Le III du chapitre I er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. 1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2024 » est remplacée par : « 2025 » ;
3. 2° Au a du 1°, pour le département du Haut-Rhin, les noms des communes de « Herrlisheim » et « Soultz » sont remplacées par respectivement « Herrlisheim-près-Colmar » et « Soultz-Haut-Rhin ».
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