Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 29 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053334529

Texte parentLEGITEXT000053334518

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5738187d-eb02-46ff-97db-2454db638583 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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