Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341552
Texte parentLEGITEXT000053341542
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 11 janvier 2026)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admission, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admis et établit pour chaque concours, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

2. Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue de la phase d'admission, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu le nombre le plus élevé de points à la phase pratique de l'épreuve d'admission et, en cas de nouvelle égalité, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à la phase d'admissibilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.