Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341554
Texte parentLEGITEXT000053341542
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 11 janvier 2026)Légifrance →

1. Le président et les membres du jury des concours mentionnés à l'article 1 er sont nommés par arrêté du ministre des armées.

2. Le jury est composé d'au moins cinq membres dont :

3. 1° Un président appartenant au corps des ingénieurs civils de la défense ou un officier supérieur du grade de lieutenant-colonel au minimum ;

4. 2° De membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilés de la filière technique, de fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B du dernier grade de la filière technique, ou d'officiers, dont un est désigné suppléant du président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

5. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

6. Des examinateurs qualifiés peuvent être appelés à participer aux épreuves en fonction de leur spécialité. Leur évaluation a vocation à éclairer le choix du jury. Ils n'ont pas voix délibérative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.