Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341556
Texte parentLEGITEXT000053341542
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 2007 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.