Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053341601
Texte parentLEGITEXT000053341591
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 4 de l'arrêté du 7 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. Une forme intégralement dématérialisée :
3. « Sur internet :
4. « https :// recrutement. ecologie. gouv. fr/ concours/ programmeur-se-eva-examen-verification-daptitude puis “ S'inscrire en ligne ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2026 : art. 4
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