Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000053341725
Texte parentLEGITEXT000053341696
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 11 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous public

Sans objet

PSC

AN75-PSC-277-28

PSC

AN75-PSC-278-28

Avec FOAD

PSE1

AN75-PSE1-279-28

Sans objet

PSE1

AN75-PSE1-280-28

Avec FOAD

PSE2

AN75-PSE2-281-28

Sans objet

PSE2

AN75-PSE2-282-28

Avec FOAD

PSE2

AN75-PSE-296-28

Allégement pour titulaires de l'AFGSU2

SSA EI

AN75-SSAEI-288-28

Sans objet

SSA L

AN75-SSAL-289-28

PES

AN75-PES-290-28

PAE FPSC

AN75-FPSC-283-28

Dont PICF concomitante

PAE FPSE

AN75-FPSE-284-28

Dont PICF concomitante

PAE FPSE

AN75-FPSE-285-28

Allégement pour titulaires de la PAE FPSC

PAE FSA

AN75-FSA-286-28

Dont PICF concomitante

PAE FSA

AN75-FSA-287-28

Allégement pour titulaires de la PAE FPSC ou FPSE

PAE FF

AN75-FF-291-28

Sans objet

CEF

AN75-CEF-292-28

4. Le code orga « FFSS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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