Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053341746
Texte parentLEGITEXT000053341734
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 11 janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

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