Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053341748
Texte parentLEGITEXT000053341734
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 11 janvier 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 12 janvier 2026.

2. La date limite de retrait ou de demande de dossiers d'inscription (cachet de la poste faisant foi) est fixée au vendredi 6 mars 2026 à 23 h 59 heure de métropole.

3. La date limite de dépôt, d'envoi des dossiers (cachet de la poste faisant foi), de modification des données et de fin de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au lundi 9 mars 2026 à 23 h 59 heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.