Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053341750
Texte parentLEGITEXT000053341734
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 11 janvier 2026)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve unique orale d'admission du concours interne, les candidats déclarés admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils devront téléverser sur « l'espace candidat ».

2. La date limite d'envoi des dossiers RAEP est fixée au vendredi 29 mai 2026, la date figurant sur le courriel faisant foi.

3. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 15 juin 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.