Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053341773

Texte parentLEGITEXT000053341768

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 11 janvier 2026)Légifrance →

1. En outre, 4 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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