Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053341793
Texte parentLEGITEXT000053341780
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Les candidats admissibles au concours externe devront obligatoirement établir pour la deuxième épreuve d'admission, une fiche individuelle de renseignement conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/calendrier-et-modalites-dinscription-aux-concours-du-ministere-du-travail

2. En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

3. La fiche individuelle de renseignement datée et signée devra être téléversée sur l'espace candidat au plus tard le 22 septembre 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, en format PDF.

4. Les modalités d'envoi de la fiche individuelle de renseignement, seront précisées après publication de la liste d'admissibilité, par l'envoi d'un courriel aux candidats admissibles.

5. En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur fiche individuelle de renseignement par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire au plus tard le 22 septembre 2026, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

6. Tout envoi de dossier ne respectant pas les délais et/ou les exigences de formalités entrainera l'élimination du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.