1. En outre, 3 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 8 janvier 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.
TexteArrêté du 8 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053341813
Texte parentLEGITEXT000053341798
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