Arrêté du 8 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 8 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053341887

Texte parentLEGITEXT000053341869

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2026 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.

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