Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2026 au 30 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6cb8ffc-217c-492d-be27-6748e8f050db
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