Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053342373
Texte parentLEGITEXT000053342361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 16, les mots : « des articles 9 à 12 » sont remplacés par les mots : « des articles 10 à 13 » ;
3. 2° A l'article 20, les mots : « aux articles 8 et 22 » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 23 » ;
4. 3° Au titre de l'annexe 2, le mot : « écrites » est supprimé ;
5. 4° Au 2 de l'annexe 2, les mots : « au III du B de l'article 8 uniquement » sont remplacés par les mots : « au III du A de l'article 7 uniquement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2025 : art. 16, art. 20 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
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