Arrêté du 31 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053342532
Texte parentLEGITEXT000053342518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

3. « La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. » ;

4. 2° L'article 7 est ainsi modifié :

5. a) Au deuxième alinéa, le mot : « les » est remplacé par le mot : « des » ;

6. b) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

7. c) Au sixième alinéa :

8. -après les mots : « à temps complet, », est inséré le mot : « réalisé » ;

9. -après les mots : « secours minière. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les élèves pharmaciens des armées, ce même stage peut également être effectué dans un établissement de la composante du ravitaillement médical des armées. » ;

10. -à la seconde phrase, les mots : « lorsque le titulaire de cette officine est possesseur du diplôme d'Etat français de pharmacien » sont remplacés par les mots : « à la condition que son titulaire soit détenteur du diplôme d'Etat français de pharmacien » ;

11. d) Au septième alinéa, les mots : «, ayant pour objectif la mise en pratique d'enseignements thématiques » sont remplacés par les mots : « et destiné à mettre en pratique les enseignements thématiques ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mars 2011 : art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053342532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.